Comprendre la prise illégale d’intérêt dans le secteur public
Dans le secteur public, la notion de prise illégale d’intérêt n’est pas un simple détail légal, c’est une véritable boussole qui garantit l’équilibre entre responsabilité publique et intégrité. En 2026, avec les modulations introduites par la loi anticorruption de décembre 2025, la définition de cette infraction s’est affinée, cherchant à préserver la transparence et l’éthique […]
Fonctionnement et missions du tribunal judiciaire de rouen
Au cœur de la Normandie, le tribunal judiciaire de Rouen s’impose aujourd’hui comme un pilier incontournable de la justice locale. Ce n’est pas juste une salle d’audience où se règlent des conflits, mais une véritable organisation structurée, pensée pour garantir un accès au droit fluide et efficace. Depuis la fusion des tribunaux d’instance et de […]